#Déclaration d'accessibilité

Déclaration d'accessibilité
L’Institut national d’études démographiques (Ined) s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet
et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique)
conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, l’Institut national d’études démographiques met en œuvre la stratégie et les actions
suivantes :
• Publication du schéma pluriannuel de mise en accessibilité (en cours de rédaction) ;
• Publication des plans d’actions 2026 – 2028 (en cours de rédaction).
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.gulagmemories.eu.
État de conformité
Le site www.gulagmemories.eu est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration
de l’Accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par la société AccessProd révèle que :
• 63,77% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés ;
• Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 78,8%. Il s’agit de la moyenne du
taux de conformité obtenu sur chacune des pages de l’échantillon.
Ce pourcentage correspond à :
• 25 critères non conformes ;
• 44 critères conformes ;
• 37 critères non applicables.contact@accessprod.com

Contenus non accessibles
Non-conformités
• Les alternatives textuelles des images ne sont pas toutes pertinentes.
• Les rapports de contraste de certains textes et composants d’interface ne sont pas toujours
suffisamment élevés.
• Il n’existe pas toujours de transcription textuelle pour les médias.
• Les médias ne sont pas tous sous-titrés lorsque cela est nécessaire.
• Certains tableaux sont utilisés pour mettre en forme du contenu.
• Certains liens sont vides, il est impossible de connaître leur fonction.
• Certains liens ne sont pas explicites, notamment dans les autres langues que le français, ils
sont donc mal vocalisés par les technologies d’assistance.
• De nombreux scripts doivent être corrigés pour être compatibles avec les technologies
d'assistance et à la navigation au clavier.
• Le code source des pages n’est pas toujours valide et peut poser des problèmes de
restitution.
• Le titre de la page des résultats de recherche (onglet du navigateur) n’est pas pertinent lors
des recherches et des changements de page.
• Les textes d'une langue différente de la page en cours ne sont pas correctement restitués.
• Des balises de structure sont utilisées pour afficher des paragraphes de texte.
• Certains niveaux de titres ne suivent pas un ordre logique.
• Les systèmes de pagination ne sont pas correctement structurés d’un point de vue technique.
• Certaines listes d’éléments ne sont pas correctement structurées.
• Certaines balises et certains attributs servant à la présentation de l’information sont présents
dans le code source généré de certaines pages.
• La navigation au clavier n’est pas toujours visible.
• Le résumé de chaque vignette des archives sonores ne peut pas être affiché au clavier.
• L’ordre de tabulation n’est pas toujours cohérent.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Aucun contenu
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 19 décembre 2025.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
• HTML 5
• CSS
• JavaScript
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie
par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
• Firefox 146 et NVDA 2025.3.2
• Chrome 143 et NVDA 2025.3.2
• Firefox 146 et JAWS 2025
• Safari 26 et VoiceOver (OS 26)
• Chrome 143 et TalkBack 17 (Android 16)
Outils pour évaluer l’accessibilité
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
• Colour Contrast Analyser
• Outils pour développeurs intégrés aux navigateurs
• Barre Web Developer
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
• Page « Accueil »
• Page « Mentions légales »
• Page « Contact »
• Page « Partenaires »
• Recherche avec le mot-clé "mémoire"
• Page « Mémoires européennes »
• Page « Archives sonores »
• Gabarit « Archive sonore »
• Page « Thématiques »
• Page « Biographie »
• Page « RFI »
• Page « Articles »
• Gabarit « Article »
• Page « Média image »
• Page « Média audio »
• Page « Média vidéo »
• Page « Atelier de la recherche »
• Gabarit « Atelier de la recherche »
Retour d’informations et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du
site www.gulagmemories.eu pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu
sous une autre forme.
• Envoyer un message via le formulaire de contact
• Contacter Institut national d’études démographiques 9 cours des Humanités CS 50004
93322 Aubervilliers Cedex
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une
fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse
de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au
Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre
réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07